-> MAITRISE D'OEUVRE :
Conformément aux dispositions de la loi MOP, le Maître d'ouvrage (la collectivité) s'est assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération.
Un programme et une enveloppe financière prévisionnelle ont été définis.
La collectivité peut alors confier à un Maître d'oeuvre tout ou partie des missions suivantes :
- études d'avant-projet (AVP) ;
- études de projet (PRO) ;
- assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- études d'exécution (EXE) ;
- direction de l'éxécution des travaux (DET) ;
- ordonnacement, pilotage et coordination du chantier (OPC) ;
- assistance au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Le coût d'objectif de l'opération engage le Maître d'oeuvre.
Il est figé à l'issue des études d'avant-projet ou de projet ;
au delà de la réception des travaux,
la mission englobe l'assistance au Maître d'ouvrage
jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
