CAEDS
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La protection de la ressource
-> LES MISSIONS PROPOSEES PAR LA CAEDS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE :



            Mission d'assistance technique pour la réalisation du diagnostic et l'élaboration du plan d'actions. Cette mission peut comprendre :

  
  • la participation à la rédaction du cahier des charges pour l'étude du diagnostic;
  
  • l' assistance pour le choix du cabinet d'études ;
  
  • la participation aux réunions techniques de suivi du diagnostic...



            Mission de prestation totale, comprenant la mise en place et le suivi du programme avec recrutement d'un animateur au sein de la C.A.E.D.S.




Mission de mise en oeuvre des
périmètres de protection :
pilotage et coordination des études techniques
et des procédures réglementaires,
relations avec les autorités compétentes
(Préfecture, MISE, ...),
enquêtes parcellaires,
inscription des servitudes aux hypothèques.


  
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Compagnie d'Aménagement des Eaux des Deux Sèvres